Indemnisations suite au gel Une prise en charge des cotisations sociales
Selon leurs pertes, les sinistrés pourraient bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales, indique le Modef.
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Inscrit dans le milliard d’euros promis par le gouvernement en soutien aux exploitants touchés par le gel, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales se précise doucement. À elle seule, cette mesure représenterait « un budget de 160 millions d’euros d’aides », rapporte Raymond Girardi, vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), le 19 mai dernier.
une Méthode de calcul à trouver
L’élu explique que « le montant de prise en charge des cotisations sera calculé en fonction des pertes ». Entre 20 et 40 % de pertes, les agriculteurs toucheraient jusqu’à 3 800 € d’aides. Ce montant passerait à 5 000 € pour des pertes entre 40 et 60 %. Au-delà, les exploitants pourraient espérer jusqu’à 15 000 €, selon Raymond Girardi.
Seul hic, la méthode de calcul de pertes n’est pour le moment pas au point : « Le ministère de l’Agriculture y travaille encore. De notre côté, nous avons demandé d’utiliser la moyenne des trois dernières années en se référant aussi aux moyennes départementales. »
Outre ce dispositif, le ministère de l'Agriculture a appelé, le 3 mai dernier, les préfets à apporter l’accompagnement social et le soutien psychologique nécessaire aux plus sinistrés, en liaison avec les chambres d’agriculture et les MSA.
A. Gambarini
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